Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air -Licences nos 883551 et 883552.
Références nos M4895-W94-4M4205-W94-5...
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1990-A-436 | 1990-08-15 |
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le 14 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-J45-4
N° 90219 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse...
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1990-A-432 | 1990-08-14 |
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le 13 août 1990
DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. de Little Rock (Arkansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
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443-A-1990 | 1990-08-13 |
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le 13 août 1990
DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de suspendre la licence no 880238 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-L66-4
No 90554 au rôle
Loon-Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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444-A-1990 | 1990-08-13 |
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le 13 août 1990
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 882034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 416-A-1990 du 26...
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447-A-1990 | 1990-08-13 |
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le 13 août 1990
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890105, 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205-N47-4M4205-N47-4-1M4895-N47-4
No 90548 au rôle
North...
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446-A-1990 | 1990-08-13 |
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le 13 août 1990
DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue de suspendre pour six mois les licences nos 880293, 880294, 880295, 880296, 880297 et 890077.
Références nos M4205-N94-5M4205-N94-4-1M4895-N94-4M4205-N94-4M4205-N94-4-2M4205-N94-3
No 90595 au rôle
Nunasi-Northland...
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445-A-1990 | 1990-08-13 |
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le 13 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glenn Holmes exerçant son activité sous le nom de Manitou Outfitters - Wings To Adventure -Licence n° 890063.
Référence n° M4205-M96-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890063, Glenn Holmes exerçant son activité sous le nom...
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1990-A-430 | 1990-08-13 |
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le 13 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Quispamsis (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, en élargissant le...
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1990-R-429 | 1990-08-13 |
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le 13 août 1990
RELATIF à la construction par la ville de Port Moody d'un passage réservé aux piétons où il croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 2,05 de l'épi Ioco prenant naissance au point milliaire...
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1990-R-431 | 1990-08-13 |