Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 janvier 1991
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Montréal (Québec), Canada et Rouses Point (New York), États-Unis d'...
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3-A-1991 | 1991-01-02 |
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le 28 décembre 1990
DEMANDE présentée par Air Europe Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour...
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648-A-1990 | 1990-12-28 |
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le 28 décembre 1990
RELATIF à un passage supérieur permettant à la voie publique, soit le chemin High, de passer en travers et au-dessus de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 9,11 de la subdivision Prescott, dans la ville de Gloucester, dans la province d'Ontario....
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1990-R-736 | 1990-12-28 |
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le 27 décembre 1990
DEMANDE présentée par Ground-Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec...
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647-A-1990 | 1990-12-27 |
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le 27 décembre 1990
DEMANDE présentée par Mid Pacific Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toledo (Ohio),...
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646-A-1990 | 1990-12-27 |
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le 27 décembre 1990
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-1216 du 30 décembre 1988, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Renfrew situé entre Nepean (point milliaire 0,00) et Renfrew (point milliaire...
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1990-R-734 | 1990-12-27 |
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le 27 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et des services internationaux à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Aztec Aviation...
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1990-A-735 | 1990-12-27 |
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le 24 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
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1990-R-733 | 1990-12-24 |
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le 21 décembre 1990
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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644-A-1990 | 1990-12-21 |
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le 21 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la CSX Transportation, Inc. et la Lake Erie and Detroit River Railway Company (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en...
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1990-R-732 | 1990-12-21 |