Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 décembre 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1990-R-712 | 1990-12-11 |
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le 11 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation du village de Sundridge (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
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1990-R-713 | 1990-12-11 |
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le 11 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Lethbridge en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, en élargissant la 43e rue, où elle...
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1990-R-714 | 1990-12-11 |
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le 11 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des transports et des services publiques de l'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1990-R-715 | 1990-12-11 |
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le 11 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par China Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exemption nécessaire pour exploiter un service international régulier entre Taipei (Taiwan) et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada dans le cadre d'un accord commercial d'entreprise...
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1990-A-716 | 1990-12-11 |
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le 10 décembre 1990
DEMANDE présentée par Mountain Air Cargo, Inc. de Denver (Caroline du nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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621-A-1990 | 1990-12-10 |
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le 10 décembre 1990
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880055, 880056 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205-A38-4-1M4205-A38-4-2M4895-A38-4
No 90900 au rôle...
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620-A-1990 | 1990-12-10 |
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le 10 décembre 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre la licence no 880674 à compter du 28 octobre 1990.
Référence no M4895-A65-1
No 90787 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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622-A-1990 | 1990-12-10 |
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le 10 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Craik (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit la route...
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1990-R-706 | 1990-12-10 |
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le 10 décembre 1990
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-118 de la Division de l'Ouest, de la Commission canadienne des transports, en date du 7 mai 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) à élargir le chemin secondaire no 580, au...
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1990-R-707 | 1990-12-10 |