Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - 159731 Canada Inc. s/n Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 159731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services - Licence nos 890018 et 890019. Références nos M4205-L98-...	1990-A-510	1990-09-20
Annulation - Atlantic Aviation Corporation le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Atlantic Aviation Corporation - Licence n° 881030. Référence n° M4895-A230-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881030, Atlantic Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1990-A-511	1990-09-20
Annulation - Aviation Group, Inc. le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Group, Inc. - Licence n° 881100. Référence n° M4895-A248-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881100, Aviation Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	1990-A-512	1990-09-20
Annulation - Corporate Wings, Inc. le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Wings, Inc. - Licence n° 881183. Référence n° M4895-C142-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881183, Corporate Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	1990-A-513	1990-09-20
Annulation - Jet Monterey, Inc. le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Monterey, Inc. - Licence n° 881394. Référence n° M4895-J60-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881394, Jet Monterey, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1990-A-516	1990-09-20
Annulation - Mercy Hospital of Redding, Inc. s/n Mercy Medical Center le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mercy Hospital of Redding, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center - Licence n° 881346. Référence n° M4895-M40-4 ATTENDU qu'aux termes de la...	1990-A-517	1990-09-20
Annulation - Hawthorne Aviation le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hawthorne Aviation - Licence n° 881454. Référence n° M4895-H21-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881454, Hawthorne Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1990-A-514	1990-09-20
Annulation - Horizon Air, Inc. le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Horizon Air, Inc. - Licence n° 890109. Référence n° M4895-H84-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890109, Horizon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1990-A-515	1990-09-20
Annulation - Planemaster Services, Inc. le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Planemaster Services, Inc. - Licence n° 881501. Référence n° M4895-P66-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881501, Planemaster Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1990-A-518	1990-09-20
Annulation - Transporte Aereo Rioplatense le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Transporte Aereo Rioplatense - Licence n° 880444. Référence n° M4895-T122-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880444, Transporte Aereo Rioplatense (ci-...	1990-A-519	1990-09-20

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