Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Air Abegweit (1986) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882999, 883000 et 883001.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A59-4M4205-A59-5M4895-A59-4
No 89711 au rôle
Aux termes de la licence n 882999, Air Abegweit (1986) Ltd. (ci-après...
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7-A-1990 | 1990-01-09 |
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le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 jusqu'au 23 mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-G41-4M4205-G41-5
No 89689 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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10-A-1990 | 1990-01-09 |
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le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par 374496 Alta. Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Contact Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une...
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9-A-1990 | 1990-01-09 |
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le 9 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-P107-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880094, Ryan International...
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1990-A-7 | 1990-01-09 |
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le 5 janvier 1990
DEMANDE présentée par Asheville Jet, Inc. de Asheville (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le...
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6-A-1990 | 1990-01-05 |
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le 5 janvier 1990
RELATIF à l'arrêté n° 37582 de la Commission des chemins de fer du Canada daté du 7 mai 1926, autorisant le ministère des Travaux publics de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1990-R-6 | 1990-01-05 |
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le 5 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1990-R-5 | 1990-01-05 |
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le 4 janvier 1990
RELATIVE à la demande déposée par l'Association des syndicats de cheminots du Canada, le 10 octobre 1989, pour que soit tenue une audience publique sur la suppression des services de trains de voyageurs, en application de l'article 267 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
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5-R-1990 | 1990-01-04 |
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le 4 janvier 1990
RELATIF à la décision n° 69-A-1989 du 8 février 1989 - Adlair Aviation (1983) Ltd.
Référence n° M4205-A17-4-1
ATTENDU que par la décision n° 69-A-1989 du 8 février 1989, Adlair Aviation (1983) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de...
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1990-A-2 | 1990-01-04 |
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le 4 janvier 1990
RELATIF aux licences nos 880366 et 880365 - P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways.
Référence n° M4205-R21-4M4205-R21-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880366, P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's...
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1990-A-3 | 1990-01-04 |