Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe G), à partir...
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1-A-1990 | 1990-01-03 |
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le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Limited exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à...
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4-A-1990 | 1990-01-03 |
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le 3 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C...
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1990-R-1 | 1990-01-03 |
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le 29 décembre 1989
DEMANDE présentée par Parsons Airways Northern Limited en vue d'annuler la licence no 882590.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-P27-4-3
No 89714 au rôle
Aux termes de la licence no 882590, Parsons Airways Northern Limited (ci-après la licenciée) est...
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652-A-1989 | 1989-12-29 |
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le 29 décembre 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier sur la route Montréal/...
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654-A-1989 | 1989-12-29 |
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le 29 décembre 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés...
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655-A-1989 | 1989-12-29 |
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le 29 décembre 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés...
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653-A-1989 | 1989-12-29 |
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le 28 décembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par CSP Foods Ltd., en vertu de l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de faire établir des prix de ligne concurrentiels pour le transport de l'huile de colza Canola par Canadien...
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650-R-1989 | 1989-12-28 |
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le 28 décembre 1989
DEMANDE présentée par Warroad Airways, Inc. en vue de suspendre, jusqu'au 15 mai 1990, la licence no 881610.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W8-4
No 89709 au rôle
Warroad Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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649-A-1989 | 1989-12-28 |
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le 28 décembre 1989
DEMANDE présentée par Flight Services Group, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman II aux termes de la licence no 881316.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-F34-4
No 89697 au rôle
Flight Services Group, Inc. (ci-après la demanderesse...
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648-A-1989 | 1989-12-28 |