Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er décembre 1989
DEMANDE présentée par Scandinavian Airlines System (SAS) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Suède et au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4895-S30-1-1
No 89695 au rôle...
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615-A-1989 | 1989-12-01 |
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le 1er décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du district de Burnaby (ci-après la demanderesse), en son nom et au nom de la ville de Vancouver, en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'...
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1989-R-387 | 1989-12-01 |
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le 1er décembre 1989
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), déposée en...
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1989-R-389 | 1989-12-01 |
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le 30 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir...
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1989-R-383 | 1989-11-30 |
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le 30 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1989-R-384 | 1989-11-30 |
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le 30 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1989-R-385 | 1989-11-30 |
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le 30 novembre 1989
RELATIF à la décision n° 312-A-1988 du 9 septembre 1988 - Dene Air Limited.
Référence n° M4205-D39-4
ATTENDU que par la décision n° 312-A-1988 du 9 septembre 1988, Dene Air Limited (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service intérieur...
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1989-A-386 | 1989-11-30 |
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le 29 novembre 1989
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION...
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613-A-1989 | 1989-11-29 |
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le 29 novembre 1989
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler la licence no 880758.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A128-2-1
No 89651 au rôle
Aux termes de la licence no 880758, Air Ontario Inc. est autorisée à exploiter un service international régulier afin...
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614-A-1989 | 1989-11-29 |
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le 29 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1989-R-381 | 1989-11-29 |