Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Charter Oak Aviation, Inc. de Hartford (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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452-A-1989 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Esposito Flying Service, Inc. de North Adams (Massachusetts), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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453-A-1989 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Extraordin-Air, Inc. de Carson City (Nevada), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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454-A-1989 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par New Ulm Flight Service, Inc. de New Ulm (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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455-A-1989 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Nahanni Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882926, 882927, 882928 et 882930.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-N1-2M4205-N1-3M4205-N1-4M4205-N1-5
Aux termes de la licence no 882926, Nahanni Air Services Ltd. (ci-...
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450-A-1989 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée Coyote Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882199.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C149-4
No 89378 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse)...
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449-A-1989 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882198.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C149-4
No 89372 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la...
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448-A-1989 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Darrel W. Gibson faisant affaires sous la raison sociale de Gibson Aviation Service - Licence n° 881549.
Référence n° M4895-G22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881549, Darrel W. Gibson faisant affaires sous la...
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1989-A-263 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10182 du 21 octobre 1986 - Skytrek (Airlines) Inc. exerçant son activité sous le nom de Premier Airlines.
Référence n° 2-S879-2
ATTENDU que par la décision n° 10182 du 21 octobre 1986, Skytrek (Airlines) Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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1989-A-264 | 1989-09-11 |
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le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Tri Mar Air Charter Ltd. - Licence no 883532.
Référence no M4205-T87-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883532, Tri Mar Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU...
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1989-A-265 | 1989-09-11 |