Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 14 septembre 1988 RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface du croisement située au passage à niveau du rang St-Benoît et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 196,49 de la subdivision Lac St-Jean, dans la ville de Jonquière,...
1988-R-810 1988-09-14
Le 14 septembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 85,31 de la subdivision Fort Frances et de la route n° 11, dans la ville de...
1988-R-809 1988-09-14
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont...
1988-R-808 1988-09-14
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer et d'élargir la route n° 132 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1988-R-807 1988-09-14
Le 13 septembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 11A sur la réserve de la route est-ouest située au nord de la section 32,...
1988-R-806 1988-09-13
Le 13 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement, b) l'autorisation d'élargir la surface du...
1988-R-805 1988-09-13
Le 12 septembre 1988 DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien en vue de modifier la licence n A.T.C. 2481/75(S) en y supprimant les conditions nos 3 et 4. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
317-A-1988 1988-09-12
Le 12 septembre 1988 DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A, aux termes de la licence n A.T.C. 1299/62(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-N199-5A N 88080 au rôle Par letter du 12 mai 1988,...
315-A-1988 1988-09-12
Le 12 septembre 1988 RELATIVE à la décision n 10914 du 30 juillet 1987 - Nahanni Butte Airservices Ltd. Référence no 2-N361-1 Par la décision n 10914 du 30 juillet 1987, Nahanni Butte Airservices Ltd. était autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au...
316-A-1988 1988-09-12
Le 12 septembre 1988 RELATIF à l'article 272 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et RELATIF à la détermination par l'Office national des transports (ci-après l'Office) d'un niveau compensatoire de tarifs applicables au grain. Référence n° 17112.49.1 ATTENDU que l'article 272...
1988-R-803 1988-09-12