Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 6 octobre 1988
DEMANDE présentée par Pro Flight Air, Inc. de Springfield (Missouri), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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377-A-1988 | 1988-10-06 |
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Le 6 octobre 1988
DEMANDE présentée par Merlin Express, Inc. de San Antonio (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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378-A-1988 | 1988-10-06 |
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Le 6 octobre 1988
DEMANDE présentée par "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. en vue de modifier la licence n A.T.C. 1646(F) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes F et H.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-M536-1A
N 88343...
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376-A-1988 | 1988-10-06 |
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Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40248 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 janvier 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Merivale, de...
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1988-R-900 | 1988-10-06 |
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Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-095 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 9 avril 1987, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
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1988-R-899 | 1988-10-06 |
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Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-34654 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 novembre 1982, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la collectivité de...
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1988-R-901 | 1988-10-06 |
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Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35487 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 9 août 1983; et
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) en vue d'obtenir l'autorisation de mettre fin à la vérification du frein d'urgence qui est...
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1988-R-904 | 1988-10-06 |
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Le 6 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Salmon, au point...
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1988-R-898 | 1988-10-06 |
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Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Ltd. de Kansas City (Missouri), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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370-A-1988 | 1988-10-04 |
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Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Dietmar Zschogner et Karl Hoffman qui se proposent d'exercer leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Lady Grey Lake Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 4 (...
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369-A-1988 | 1988-10-04 |