Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Gulf Air, Inc. de New Iberia (Louisiane), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...
242-A-1988 1988-08-16
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par The Interface Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Five Star Airlines de Needham (Massachusetts), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec...
243-A-1988 1988-08-16
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Caribbean Air Cargo Company Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Caricargo de la Barbade (Indes occidentales) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R...
244-A-1988 1988-08-16
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation de Trinité (Indes occidentales), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
245-A-1988 1988-08-16
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Arrow Air, Inc. de Miami (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
246-A-1988 1988-08-16
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par American Trans-Air, Inc. de Indianapolis (Indiana), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
247-A-1988 1988-08-16
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Air Specialties Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air America de Los Angeles (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction)...
248-A-1988 1988-08-16
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Airlift International, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et...
249-A-1988 1988-08-16
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Affretair (Private) Limited de Zimbabwe (Afrique) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
250-A-1988 1988-08-16
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par World Airways, Inc. de Oakland (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...
251-A-1988 1988-08-16