Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Entreprises Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Enterprises Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 356/65(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-J228-5A
N 88386 au...
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373-A-1988 | 1988-10-04 |
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Le 4 octobre 1988
DEMANDE présentée par Northern Manitoba Outfitters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Berens River, Poplar River, Bloodvein et St. Andrews (...
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375-A-1988 | 1988-10-04 |
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Le 3 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-157 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 30 juin 1987, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 5,32 de la...
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1988-R-896 | 1988-10-03 |
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Le 30 septembre 1988
RELATIVE à la décision n 9802 du 23 mai 1986 - Lab Sports Fish Limited.
Référence n 2-L408-1
Par la décision n 9802 du 23 mai 1986, Lab Sports Fish Limited était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) pour le transport des clients...
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364-A-1988 | 1988-09-30 |
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Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par Boivair Aviation, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Montréal (Québec).
DÉCISION :...
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363-A-1988 | 1988-09-30 |
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Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue de modifier la licence n A.T.C. 3293/81(C) en y remplaçant la base d'exploitation à l'aéroport de St. Andrews (Manitoba) par Winnipeg (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-C642-1A
No 88346 au rôle...
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366-A-1988 | 1988-09-30 |
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Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Sherbrooke (Québec).
DÉCISION :...
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368-A-1988 | 1988-09-30 |
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Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par CALFAM, INC. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service de Old Town (Maine), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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361-A-1988 | 1988-09-30 |
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Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par Connie Kalitta Services, Inc. de Ypsilanti (Michigan), aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
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367-A-1988 | 1988-09-30 |
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Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan) aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
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365-A-1988 | 1988-09-30 |