Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Old Muskoka, dans la ville de Huntsville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 138,07 de la subdivision Newmarket....
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1988-R-783 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Vermilion, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 124,07 de la subdivision Blackfoot de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de l...
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1988-R-782 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 84934 de la Commission des transports du Canada, en date du 10 novembre 1954, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, de remblais, d'...
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1988-R-781 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Merritt (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement de la rue Douglas où il croise l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), du point...
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1988-R-780 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 149,39 de la subdivision Portal et de la route n° 39, à Roche Percée, dans la province de la...
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1988-R-779 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Rat, au point...
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1988-R-778 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 86546 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 juillet 1955, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par la Yamaska Petroleum Company Limited, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment de pompes, de...
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1988-R-777 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 101, dans la province du Manitoba, au point milliaire 5,39 de la subdivision Arborg.
Référence n°...
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1988-R-776 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-520 du 17 juin 1988 concernant, entre autres, l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 3,62 de la subdivision Emerson et la promenade pour piétons entre le chemin...
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1988-R-775 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Sexsmith, dans la ville de Kelowna, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 113,23 de la subdivision...
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1988-R-774 | 1988-09-02 |