Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par 158913 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située aux Iles-de-la-Madeleine (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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326-A-1988 | 1988-09-16 |
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Le 16 septembre 1988
DEMANDE présentée par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des...
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322-A-1988 | 1988-09-16 |
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Le 16 septembre 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la collision survenue au point milliaire 6,34 de la subdivision Lanigan de CP, le 15 janvier 1988, entre le train facultatif 5986 sud et l'arrière d'un train de triage tiré par la...
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1988-R-830 | 1988-09-16 |
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Le 16 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 97033 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1959, approuvant les installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables de la Federated Co-Operative Limited, à Russell, dans la province du Manitoba, au...
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1988-R-829 | 1988-09-16 |
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Le 16 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36004 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 décembre 1983, concernant, entre autres, la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA Rail) en vue de regrouper ses activités à la Gare Centrale de Montréal.
Références...
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1988-R-828 | 1988-09-16 |
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Le 15 septembre 1988
DEMANDE présentée par Cree Band Marine Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un...
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319-W-1988 | 1988-09-15 |
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Le 15 septembre 1988
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à...
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321-A-1988 | 1988-09-15 |
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Le 15 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin secondaire 854, dans le comté de Beaver, dans la province d'Alberta, au point milliaire 214,16 de la subdivision Wainwright....
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1988-R-827 | 1988-09-15 |
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Le 15 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les travées nos 1...
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1988-R-826 | 1988-09-15 |
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Le 15 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 88-61 du 11 avril 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
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1988-R-825 | 1988-09-15 |