Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 6 septembre 1988 DEMANDE présentée par Aviance International, Inc. de Macon (Georgie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
305-A-1988 1988-09-06
Le 6 septembre 1988 DEMANDE présentée par Aspen Airways, Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 857. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A432-3A Aux termes de la licence n A.T.C. 857, Aspen Airways, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
303-A-1988 1988-09-06
Le 6 septembre 1988 DEMANDE présentée par Austin Jet Corporation en vue d'annuler la licence n 881096. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n M4895-A241-4 Aux termes de la licence n 881096, Austin Jet Corporation est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
304-A-1988 1988-09-06
Le 6 septembre 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-222 du 14 avril 1988 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 539,16 de la subdivision Port Aux Basques et de la route n° 408, à...
1988-R-791 1988-09-06
Le 6 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-2817 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 juillet 1968 approuvant l'emplacement de l'installation projetée de liquides inflammables de la Toronto, Hamilton, and Buffalo Railway Company à la gare de triage de l'avenue Forest, à...
1988-R-790 1988-09-06
Le 6 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northeast Airmotive, Inc. - Licence n° A.T.C. 1781. Référence n° 2-N323-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1781, Northeast Airmotive, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
1988-A-789 1988-09-06
Le 2 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air North Charter and Training Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Whitehorse, Dawson City et Old Crow (...
302-A-1988 1988-09-02
Le 2 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, son embranchement industriel Scotford situé entre les points milliaires 0,81 et 1,74 commençant...
1988-R-788 1988-09-02
Le 2 septembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 22,36 de la subdivision Oyen et de la route n° 7, à Flaxcombe, dans la...
1988-R-787 1988-09-02
Le 2 septembre 1988 RELATIF à la construction par la municipalité régionale de Sudbury (ci-après le demandeur), d'un trottoir sur le côté est de l'avenue Notre-Dame, au point milliaire 4,76 de l'embranchement Sudbury prenant naissance au point milliaire 262,32 de la subdivision Bala de la...
1988-R-786 1988-09-02