Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande déposée par l'Alberta Gas Chemicals Inc. (ci-après AGCL) en conformité avec l'article 136 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la Loi) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport...
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1988-R-798 | 1988-09-08 |
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Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation...
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1988-R-797 | 1988-09-08 |
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Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le District de Coquitlam (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement,
b) d'élargir la surface du croisement, et
c) d'installer des projecteurs au croisement...
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1988-R-796 | 1988-09-08 |
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Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) d'élargir le chemin Glidden au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
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1988-R-795 | 1988-09-08 |
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Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'élargir le chemin Glidden au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
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1988-R-794 | 1988-09-08 |
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Le 7 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et des rues Heriot, Brock, Lindsay et Notre-Dame, dans la ville de Drummondville, dans la...
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1988-R-793 | 1988-09-07 |
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Le 7 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et des rues Heriot, Brock, Lindsay et Notre-Dame, dans la ville de Drummondville, dans la...
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1988-R-792 | 1988-09-07 |
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Le 6 septembre 1988
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. de Rome (Italie), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
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306-A-1988 | 1988-09-06 |
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Le 6 septembre 1988
DEMANDE présentée par Aviance International, Inc. de Macon (Georgie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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305-A-1988 | 1988-09-06 |
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Le 6 septembre 1988
DEMANDE présentée par Aspen Airways, Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 857.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A432-3A
Aux termes de la licence n A.T.C. 857, Aspen Airways, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
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303-A-1988 | 1988-09-06 |