Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom de Air West en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Winnipeg,...
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416-A-1988 | 1988-10-31 |
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Le 31 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, sa voie desservant Western Cooperative Fertilizer Limited entre les points milliaires 84,64 et 85,29 de la subdivision...
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1988-R-999 | 1988-10-31 |
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Le 31 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai au point milliaire 21,52 de la subdivision Fife Lake, près de Scout Lake, dans la province de la Saskatchewan, lesdits...
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1988-R-998 | 1988-10-31 |
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Le 31 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 août 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Britannia, dans la municipalité régionale de Halton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 38,72 de la subdivision Halton....
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1988-R-997 | 1988-10-31 |
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Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par Express One International, Inc. de Dallas (Texas) aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le...
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413-A-1988 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par Wayfarer Ketch Corporation de White Plains (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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411-A-1988 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par N.C. Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Fort St. John (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
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410-A-1988 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par Canada West Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure des groupes B, C et E, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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412-A-1988 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, le prolongement de sa voie principale n° 52 et la voie de triage n° 51 entre les points...
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1988-R-995 | 1988-10-27 |
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Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38598 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 octobre 1985, concernant la reconstruction et l'élargissement de l'approche nord au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la promenade Robinson, dans la ville...
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1988-R-985 | 1988-10-27 |