Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38501 - 38510 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Le 17 mars 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 125191 de l'ancienne Commission des transports du Canada, en date du 9 août 1967, modifiée par l'ordonnance n° R-201 de l'ancien Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 octobre 1967, autorisant le Metropolitan Corporation of Greater Winnipeg...
|
1989-R-53 | 1989-03-17 |
|
le 17 mars 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 200 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 196 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) par Alberta Transportation and Utilities (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'...
|
1989-R-52 | 1989-03-17 |
|
le 17 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Montréal (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation de...
|
1989-R-55 | 1989-03-17 |
|
Le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Aerlinte Eireann Public Limited Company faisant affaires sous la raison sociale de Aer Lingus de Dublin (Irlande), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...
|
130-A-1989 | 1989-03-15 |
|
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Moosonee/Moose Factory (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
|
122-A-1989 | 1989-03-15 |
|
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Pickle Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
|
121-A-1989 | 1989-03-15 |
|
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Timmins (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
|
127-A-1989 | 1989-03-15 |
|
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Kapuskasing (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
|
126-A-1989 | 1989-03-15 |
|
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880716.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C209-4
No 88692 au rôle
Collingwood Air Limited (ci-après la demanderesse) a...
|
125-A-1989 | 1989-03-15 |
|
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, afin de desservir Pickle Lake, Sioux Lookout, Pikangikum, Sandy Lake, Webequie, Fort...
|
131-A-1989 | 1989-03-15 |