Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 25 octobre 1988
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (tête de ligne maritime de Lake Union) (Washington), aux États-Unis d'Amérique, et les coterminaux Nootka Sound Lodge...
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406-A-1988 | 1988-10-25 |
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Le 25 octobre 1988
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (aéroport international de Seattle-Tacoma) (Washington), aux États-Unis d'Amérique, et les coterminaux Campbell River...
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407-A-1988 | 1988-10-25 |
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Le 25 octobre 1988
DEMANDE présentée par Aviation Justair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Fermont (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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408-A-1988 | 1988-10-25 |
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Le 25 octobre 1988
RELATIF aux ordonnances nos R-40418 et R-40624 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 12 mars 1987 et du 1er mai 1987 respectivement, concernant l'amélioration des dispositifs de protection par l'installation de lentilles rouge clair aux croisements de voies...
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1988-R-979 | 1988-10-25 |
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Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Nanaimo (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement du chemin Comox où il croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer),...
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1988-R-976 | 1988-10-25 |
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Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures dans la municipalité rurale de...
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1988-R-974 | 1988-10-25 |
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Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur la...
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1988-R-973 | 1988-10-25 |
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RELATIF à la question concernant la mise en oeuvre, le 1er avril 1988, du Règlement sur la protection des véhicules d'entretien et des travaux d'entretien sur les voies ferrées, CCT 1987-7 Rail.
Référence no 50186.46-1
ATTENDU que Canadien Pacifique Limitée prépare des instructions adéquates en...
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1988-R-206 | 1988-10-25 |
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Le 25 octobre 1988
RELATIF au transport par chemin de fer de récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par General Fire Extinguisher Corporation, en conformité avec les spécifications 3A et 3AA de l'Office national des transports (ci-après l'Office), tel qu'il est indiqué sur les dessins...
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1988-R-978 | 1988-10-25 |
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Le 25 octobre 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 39,78 de la subdivision Macklin et de la route située dans le quart sud-ouest de la section 17, canton 38,...
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1988-R-198 | 1988-10-25 |