Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Balair Ltd. Le 16 janvier 1989 DEMANDE présentée par Balair Ltd. de Bâle, Suisse, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger par...	21-A-1989	1989-01-16
Service intérieur - Grenfell Regional Health Services Board le 16 janvier 1989 DEMANDE présentée par Grenfell Regional Health Services Board en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des personnes et des marchandises et de demander des frais administratifs aux patients et aux...	26-A-1989	1989-01-16
Service intérieur - Eastern Flying Service (1988) Limited s/n Eastern Flying Service Le 16 janvier 1989 DEMANDE présentée par Eastern Flying Service (1988) Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Eastern Flying Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes...	18-A-1989	1989-01-16
Service intérieur - Eastern Flying Service (1988) Limited s/n Eastern Flying Service Le 16 janvier 1989 DEMANDE présentée par Eastern Flying Service (1988) Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Eastern Flying Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes...	19-A-1989	1989-01-16
Service intérieur - Déraps Aviation Inc. Le 16 janvier 1989 DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Natashquan (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....	20-A-1989	1989-01-16
Service international à la demande - Tempus Air Ltd. Le 16 janvier 1989 DEMANDE présentée par Tempus Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-T14-4 No 88611 au rôle...	24-A-1989	1989-01-16
Service intérieur - Nolan Aircraft Leasing Co. Ltd. Le 16 janvier 1989 DEMANDE présentée par Nolan Aircraft Leasing Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Goose Bay, Labrador (Terre-Neuve). DÉCISION :...	22-A-1989	1989-01-16
Service intérieur - Air Tindi Ltd. Le 16 janvier 1989 DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). DÉCISION :...	23-A-1989	1989-01-16
Transfert du service prévu de Les Pourvoiries Fortier Inc. à Air Nouveau-Québec Inc. Le 16 janvier 1989 RELATIF au transfert du service prévu à la licence n° A.T.C. 3407/82(C), de Les Pourvoiries Fortier Inc. à Air Nouveau-Québec Inc. - Décision n° 10076 du 11 septembre 1986. Référence n° 2-L364-1A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 3407/82(C), Les Pourvoiries Fortier...	1989-A-7	1989-01-16
Service intérieur - Air Alliance Inc. le 13 janvier 1989 DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Montréal et Sept-Îles (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...	17-A-1989	1989-01-13

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