Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Tower Air, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Tower Air, Inc. de Jamaica (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre...	253-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - The Flying Tiger Line Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par The Flying Tiger Line Inc. de Los Angeles (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	254-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Sterling Airways A/S Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Sterling Airways A/S de Dragor (Danemark), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...	255-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Southern Air Transport, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. de Miami (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	256-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - The Royal Jordanian Airline Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par ALIA - The Royal Jordanian Airline de Amman (Jordanie), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...	257-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Reeve Aleutian Airways, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Reeve Aleutian Airways, Inc. de Anchorage (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	259-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Pan American World Airways, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Pan American World Airways, Inc. de Jamaica (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	260-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - I.J.A., Inc. dba Northeast Jet Company Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par I.J.A., Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northeast Jet Company de Allentown (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la...	261-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Aer Turas Teoranta Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Aer Turas Teoranta de Dublin (Irlande) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...	262-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Aero Uruguay, S.A. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Aero Uruguay, S.A. de Montevideo, Uruguay, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...	263-A-1988	1988-08-16

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