Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par Coastal Marine Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un tonnage au...
223-W-1988 1988-08-09
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par Warmack Aviation, Inc. de Fort Smith (Arkansas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada...
220-A-1988 1988-08-09
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 1209/61(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-P198-1A N 88263 au rôle Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après le demandeur) a...
218-A-1988 1988-08-09
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par 144366 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Wolverine Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à...
219-A-1988 1988-08-09
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par Calair Services Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Edmonton (Alberta). DECISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
226-A-1988 1988-08-09
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Toronto (Ontario). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
227-A-1988 1988-08-09
Le 9 août 1988 RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00282 et WDR1987-156 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 6 décembre 1985 et du 30 juin 1987 respectivement, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1988-R-705 1988-08-09
Le 9 août 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39512 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 26 juin 1986, autorisant la municipalité de Contrecoeur à construire un passage à niveau au croisement du boulevard Jacques et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-710 1988-08-09
Le 9 août 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-103 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 14 avril 1987, autorisant la construction d'un croisement et l'installation de dispositifs de protection près de la 19e rue sud-ouest, entre les 9e et 10e avenues, au...
1988-R-707 1988-08-09
Le 9 août 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Thames au point...
1988-R-709 1988-08-09