Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Logistics of Alaska, Inc. - Licence n° A.T.C. 1467.
Référence n° 2-A795-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1467, Air Logistics of Alaska, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
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1988-A-840 | 1988-09-21 |
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Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Westflight Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1493.
Référence n° 2-W327-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1493, Westflight Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
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1988-A-839 | 1988-09-21 |
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Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation - Licence n° A.T.C. 1713.
Référence n° 2-S818-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la...
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1988-A-837 | 1988-09-21 |
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le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Atorie Air, Inc. - Licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938.
Références nos 2-A913-1A-3A
ATTENDU que par les licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938, Atorie Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter des...
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1988-A-842 | 1988-09-21 |
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Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par SBN Flight, Inc. - Licence n° A.T.C. 587.
Référence n° 2-S900-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 587, SBN Flight, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-838 | 1988-09-21 |
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Le 20 septembre 1988
DEMANDE présentée par Executive Jet Aviation, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
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337-A-1988 | 1988-09-20 |
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Le 20 septembre 1988
DEMANDE présentée par Transporte Aereo Rioplatense de Buenos Aires (Argentine), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
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338-A-1988 | 1988-09-20 |
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Le 20 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de York (ci- après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire des trottoirs sur les deux côtés du chemin régional n° 3 (chemin Kennedy) au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
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1988-R-836 | 1988-09-20 |
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Le 20 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Toronto Terminals Railway Company (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation des espaces...
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1988-R-835 | 1988-09-20 |
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Le 20 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Bull, au...
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1988-R-834 | 1988-09-20 |