Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 20 juillet 1988 DEMANDE présentée par C.A.R. Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Port Alberni (Colombie-Britannique). Référence n 2-...
151-A-1988 1988-07-20
le 20 juillet 1988 RELATIF à une demande présentée au nom de Les Tourbières Premier Ltée concernant les taux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) applicables au transport intermodal de tourbe en provenance du Nouveau-Brunswick, en vertu de l'article 276 de la Loi...
1988-R-633 1988-07-20
le 20 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 105035 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 juillet 1961, approuvant l'emplacement des installations projetées de la United Farmers of Alberta Co-Operative Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Drumheller, dans...
1988-R-630 1988-07-20
le 20 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Francis n° 127 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation a) de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement, et b) d'élargir la surface du croisement d'un chemin d'interconnexion...
1988-R-627 1988-07-20
le 20 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route au croisement, b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et c)...
1988-R-626 1988-07-20
le 20 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement de la réserve de la route nord/sud située à l'ouest de la section 36, canton 55,...
1988-R-631 1988-07-20
le 20 juillet 1988 RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), du pont franchissant le ruisseau Camrose au point milliaire 49,7 de la subdivision Camrose, dans le quart nord-ouest de la section 27, canton 46, rang 20...
1988-R-628 1988-07-20
le 20 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Douglas au...
1988-R-625 1988-07-20
le 19 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Gaz Métropolitain (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation pour le gaz d'un diamètre extérieur de 168,3 mm en travers et sous le passage inférieur permettant à la rue Hochelaga de passer sous les...
1988-R-618 1988-07-19
le 19 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRO-11.54, révisé le 20 novembre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-617 1988-07-19