Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Décision No. 10914 - Nahanni Butte Airservices Ltd. Le 12 septembre 1988 RELATIVE à la décision n 10914 du 30 juillet 1987 - Nahanni Butte Airservices Ltd. Référence no 2-N361-1 Par la décision n 10914 du 30 juillet 1987, Nahanni Butte Airservices Ltd. était autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au...	316-A-1988	1988-09-12
Détermination par l'ONT d'un niveau compensatoire de tarifs applicables au grain Le 12 septembre 1988 RELATIF à l'article 272 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et RELATIF à la détermination par l'Office national des transports (ci-après l'Office) d'un niveau compensatoire de tarifs applicables au grain. Référence n° 17112.49.1 ATTENDU que l'article 272...	1988-R-803	1988-09-12
Détermination par l'ONT d'un niveau compensatoire de tarifs applicables à la farine Le 12 septembre 1988 RELATIF à l'article 272 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et RELATIF à la détermination par l'Office national des transports (ci-après l'Office) d'un niveau compensatoire de tarifs applicables à la farine. Référence n° 17112.49.1 ATTENDU que l'article...	1988-R-802	1988-09-12
Annulation - Alaska Airlines, Inc. Le 12 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Alaska Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 21. Référence n° 2-A4-5A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 21, Alaska Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...	1988-A-804	1988-09-12
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Cargolux Airlines International S.A. Le 9 septembre 1988 DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. de Luxembourg (Luxembourg) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l...	309-A-1988	1988-09-09
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Empressa Consolidada Cubana de Aviacion Le 9 septembre 1988 DEMANDE présentée par Empressa Consolidada Cubana de Aviacion de la Havane (Cuba), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre...	310-A-1988	1988-09-09
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - American Lake Marina, Inc. Le 9 septembre 1988 DEMANDE présentée par American Lake Marina, Inc. de Tacoma (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	311-A-1988	1988-09-09
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Roadair Feeder Service Ltd. Le 9 septembre 1988 DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Montréal (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...	314-A-1988	1988-09-09
Service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 - North-Wright Air Ltd. Le 9 septembre 1988 DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Norman Wells et Fort Norman (Territoires du...	313-A-1988	1988-09-09
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Ross River Flying Services Ltd. Le 9 septembre 1988 DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon). DÉCISION...	308-A-1988	1988-09-09

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