Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 juin 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00280 et WDR1987-155 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 6 décembre 1985 et du 30 juin 1987 respectivement, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
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1988-R-483 | 1988-06-20 |
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le 20 juin 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00177 et WDR1987-141 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 août 1985 et du 10 juin 1987 respectivement, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
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1988-R-482 | 1988-06-20 |
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le 20 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Biggar, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,14 de la subdivision Wainwright de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
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1988-R-537 | 1988-06-20 |
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le 20 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Kincaid, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 47,2 de la subdivision Shaunavon de Canadien Pacifique Limitée, laquelle a été construite en vertu de l'ordonnance n°...
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1988-R-536 | 1988-06-20 |
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le 20 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 1,34 de l'embranchement Fort Saskatchewan commençant au point milliaire 144,13 de la...
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1988-R-519 | 1988-06-20 |
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le 20 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives, sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée, au point milliaire 155,80 de la subdivision Trois-Rivières et de...
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1988-R-560 | 1988-06-20 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3342/82(NS) en y supprimant la condition n 2.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-N199-6A
N 10677 au rôle
La présente demande a été déposée auprès du Comité des transports...
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89-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3952/85(SC) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence n 2-L350-2A
N 88170 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé la suspension énoncée dans l'intitulé....
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91-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Cougar Air Incorporated en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 1021/59(C) et A.T.C. 254/59(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-C558-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1021/59(C), Cougar Air Incorporated est autorisé à exploiter un...
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110-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par National Air Inc. en vue de suspendre les licences nos A.T.C 4109/86(SC) et A.T.C. 998/86(SCF) jusqu'au 15 janvier 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N344-1A-3A
N 88071 au rôle
National Air Inc. (ci-après le demandeur) a demandé la...
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108-A-1988 | 1988-06-17 |