Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 juin 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes.
Référence n° 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés...
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1988-R-258 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes.
Référence n° 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés...
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1988-R-257 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 175,90 de la subdivision Kingston, et de la rue Counter, dans le comté de...
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1988-R-502 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIF au croisement projeté du chemin Watson au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le canton d'Alberton, dans le district de Rainy River, dans la province d'Ontario, au point milliaire 92,25 de la subdivision Fort Frances,...
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1988-R-488 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de l'avenue Wicksteed, dans le bourg de York est, dans la province d'Ontario, au point milliaire 205,35 de la subdivision...
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1988-R-474 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 3, dans la ville de Princeton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 70,23 de la...
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1988-R-466 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés...
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1988-R-256 | 1988-06-22 |
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le 22 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le Conseil d'administration du district régional d'East Kootenay, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'être déclaré municipalité urbaine au sens de l'article 248 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2; et
RELATIF à...
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1988-R-150 | 1988-06-22 |
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le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par Doskocil Companies, Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services de Hutchinson (Kansas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
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149-A-1988 | 1988-06-21 |
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le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par Jim Ballard faisant affaires sous la raison sociale de Ballard's Flying Service et Kansas Air Life de Wichita (Kansas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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142-A-1988 | 1988-06-21 |