Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 3 juin 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39708 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 2 septembre 1986 concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 2 (rue Willow),...
1988-R-481 1988-06-03
le 3 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la Corporation du canton de Ramsay (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et d...
1988-R-469 1988-06-03
le 3 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de...
1988-R-464 1988-06-03
le 3 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 40,00 et 100,00 sur la subdivision Mountain, dans la province de la Colombie-Britannique,...
1988-R-476 1988-06-03
le 3 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route 132, dans la ville de Varennes, dans la province de Québec, au point milliaire 14,54...
1988-R-490 1988-06-03
le 3 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue de la Montagne, dans la ville de Saint-Tite, dans la province de Québec, au point...
1988-R-479 1988-06-03
le 3 juin 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39722 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 septembre 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin de concession n° 12, dans le canton de Medonte...
1988-R-462 1988-06-03
le 3 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Winder, dans la ville de Lennoxville, dans la province de Québec, au point milliaire 43...
1988-R-459 1988-06-03
le 3 juin 1988 RELATIF aux améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue de Courcelles, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point...
1988-R-457 1988-06-03
le 3 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Barton, dans la ville de Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,29...
1988-R-399 1988-06-03