Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39708 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 2 septembre 1986 concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 2 (rue Willow),...
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1988-R-481 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du canton de Ramsay (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et d...
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1988-R-469 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de...
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1988-R-464 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 40,00 et 100,00 sur la subdivision Mountain, dans la province de la Colombie-Britannique,...
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1988-R-476 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route 132, dans la ville de Varennes, dans la province de Québec, au point milliaire 14,54...
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1988-R-490 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue de la Montagne, dans la ville de Saint-Tite, dans la province de Québec, au point...
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1988-R-479 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39722 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 septembre 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin de concession n° 12, dans le canton de Medonte...
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1988-R-462 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Winder, dans la ville de Lennoxville, dans la province de Québec, au point milliaire 43...
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1988-R-459 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF aux améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue de Courcelles, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point...
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1988-R-457 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Barton, dans la ville de Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,29...
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1988-R-399 | 1988-06-03 |