Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 39181 - 39190 sur 39367
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-39332 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 mai 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Townline, dans la ville de...
|
1988-R-197 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Petro-Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de...
|
1988-R-178 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom de la Hudson Bay Co-Operative Limited (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de modifier et de continuer d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides...
|
1988-R-186 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Petro-Canada Products (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de...
|
1988-R-179 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF aux demandes présentées par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à la route no 132 redressée de passer sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
|
1988-R-199 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-320 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 24 novembre 1987, qui donnait l'autorisation à Canadien Pacifique Limitée d'abandonner l'exploitation de sa subdivision Colonsay entre un point situé près d'Amazon (...
|
1988-R-193 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de United Farmers of Alberta Co-operative Limited (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de...
|
1988-R-183 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Québec (Henry IV, triage Lorette), dans la province...
|
1988-R-158 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables, dans la ville de Cochrane,...
|
1988-R-147 | 1988-04-05 |
|
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le district de Mission, dans la province de la Colombie-Britannique, ci-après désigné "le demandeur" en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de projecteurs au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après...
|
1988-R-67 | 1988-04-05 |