Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par LaBarge, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de LaBarge Aviation Group - Licence n° A.T.C. 1810. Référence n° 2-L394-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1810, LaBarge, Inc. faisant affaires sous la raison...
1988-A-425 1988-06-15
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par PLG Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Eagle Jet Charter - Licence n° A.T.C. 1948. Référence n° 2-E273-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1948, PLG Enterprises, Inc. faisant affaires sous la...
1988-A-376 1988-06-15
le 15 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 44,96 de la subdivision MacTier et de la rue Albert, dans la ville d'Alliston, dans la province d'...
1988-R-506 1988-06-15
le 15 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 45,18 de la subdivision MacTier et de la rue Victoria, dans la ville d'Alliston, dans la province d'...
1988-R-505 1988-06-15
le 15 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Anderson (114e avenue sud-ouest), dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, au point milliaire 6,70...
1988-R-491 1988-06-15
le 15 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville d'Antigonish, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-456 1988-06-15
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Mansfield Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1022. Référence n° 2-M476-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1022, Mansfield Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-432 1988-06-15
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par American Lake Marina, Inc. - Licence n° A.T.C. 1807. Référence n° 2-A934-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1807, American Lake Marina, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-431 1988-06-15
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skyways Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1852. Référence n° 2-S848-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1852, Skyways Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1988-A-430 1988-06-15
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Exec-Air, Inc. - Licence n° A.T.C. 1126. Référence n° 2-E223-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1126, Exec-Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
1988-A-429 1988-06-15