Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 juillet 1988
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
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187-A-1988 | 1988-07-27 |
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le 27 juillet 1988
DEMANDE présentée par Skyway Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Charter faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Cargo de Las Vegas (Nevada), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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186-A-1988 | 1988-07-27 |
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le 27 juillet 1988
DEMANDE présentée par WestAir Industries, Inc. de Chico (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
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185-A-1988 | 1988-07-27 |
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le 27 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une promenade pour piétons et une terrasse d'hôtel, au-dessus des voie ferrées de la Toronto Terminals Railway Company,...
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1988-R-655 | 1988-07-27 |
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le 27 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,00 et 15,00 de la subdivision Warman, comme il est...
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1988-R-652 | 1988-07-27 |
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le 27 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 103018 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 novembre 1960, approuvant les installations de Texaco Canada Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Sioux Lookout, dans la province d'Ontario, point milliaire 138,7 de...
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1988-R-648 | 1988-07-27 |
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le 27 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40047 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 novembre 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 39,15...
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1988-R-653 | 1988-07-27 |
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le 27 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39346 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Waterloo, dans la...
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1988-R-651 | 1988-07-27 |
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le 27 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1985-00173, telle que modifiée par l'ordonnance n° WDR1986-00011, toutes deux de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 août 1985 et du 31 janvier 1986, respectivement autorisant l'amélioration des dispositifs de...
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1988-R-650 | 1988-07-27 |
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le 27 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un...
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1988-R-649 | 1988-07-27 |