Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, (ci-après le demandeur) pour le compte du comté de Minburn n° 27 en vue d'obtenir l'autorisation de
a) construire une route au croisement de la voie ferrée de la...
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1988-R-291 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'installation pour l'emmagasinage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Melville, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 280,2 de la subdivision Rivers de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite en...
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1988-R-341 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Macklin, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 62,2 de la subdivision Hardisty de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance...
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1988-R-113 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la construction par Gaz Métropolitain (ci-après la compagnie), d'une canalisation pour le gaz d'un diamètre de 114,3 mm passant sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au passage inférieur situé au-dessous de l'autoroute 640, dans la...
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1988-R-328 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont franchissant la rue Bickerton, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point...
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1988-R-232 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de faire des travaux de remblai dans les eaux de la...
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1988-R-416 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de faire des travaux de remblai dans les eaux de la...
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1988-R-415 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville d'Almonte, dans la province d'Ontario, au point milliaire 24,18 de la subdivision Chalk...
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1988-R-362 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-24019 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 décembre 1976, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement d'ammoniac anhydre de la Edenwold Fertilizer Service, à Frankslake, dans la...
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1988-R-350 | 1988-05-20 |
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le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-10834 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 27 janvier 1971, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables de S. Netkin & Sons Limited, à Hamilton, dans la...
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1988-R-349 | 1988-05-20 |