Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 22 avril 1988 DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en autorisation de desservir également Montréal (Québec) aux termes de la licence n A.T.C. 2094/71(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A535-19A N 10736 au rôle La présente demande a été déposée auprès du Comité des...
52-A-1988 1988-04-22
le 22 avril 1988 DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en autorisation de desservir également Québec (Québec) aux termes de la licence n A.T.C. 3985/85(NS). DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en autorisation de desservir également Bathurst (Nouveau-Brunswick) et Montréal (Québec) aux termes de la...
54-A-1988 1988-04-22
le 22 avril 1988 DEMANDE présentée par Jim Pattison Industries Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-...
32-A-1988 1988-04-22
le 4 mai 1988 AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C 3094/80(H), de Western Helicopters Ltd. à Northwestern Helicopters Ltd. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Référence n 2-W305-1A N 10757 WD au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3094/80(H), Western...
60-A-1988 1988-04-21
le 21 avril 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 4420/87(NS), A.T.C. 3193/80(H), A.T.C. 4446/87(C) et A.T.C. 1147/87(CF), de Dave Gronfors exerçant son activité sous le nom commercial de Air Muskoka à 774185 Ontario Incorporated exerçant...
59-A-1988 1988-04-21
le 21 avril 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par JCD Aviation, Inc. - Permis no A.T.C. 1697. Référence no 2-J273-1A ATTENDU que le permis no A.T.C. 1697 autorise JCD Aviation, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en vue d'...
1988-A-94 1988-04-21
le 21 avril 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Prestige Aviation, Inc. - Permis no A.T.C. 1823. Référence no 2-P425-1A ATTENDU que le permis no A.T.C. 1823 autorise Prestige Aviation, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en...
1988-A-128 1988-04-21
le 21 avril 1988 DEMANDE présentée par Gendall Air (1987) Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à North Battleford...
44-A-1988 1988-04-21
le 20 avril 1988 DEMANDE présentée par Trans Aero Corporation en vue de lever la suspension du permis nE A.T.C. 1889. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nE 2-T396-1A Aux termes du permis nE A.T.C. 1889, Trans Aero Corporation (ci-après le licencié) est autorise à exploiter un service...
16-A-1988 1988-04-20
le 20 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par D.S. - Lea Associates Ltd., au nom de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur pour piétons franchissant les voies ferrées de la Toronto...
1988-R-345 1988-04-20