Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 mai 1988
RELATIF au projet d'acquisition par Voyageur Colonial Limited du Groupe CSL inc., d'actions de C.F. Kingsway inc.
RELATIF à la demande déposée par l'acquéreur en vue d'être soustrait à l'application de la Partie VII de la Loi de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, en vertu du...
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1988-MV-422 | 1988-05-18 |
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le 17 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-2 (international régulier entre points déterminés) afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et Atlantic City (New Jersey), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION :...
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85-A-1988 | 1988-05-17 |
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le 17 mai 1988
AVIS de transfert proposé de l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe C prévue à la licence n A.T.C. 3552/83(C), de Dawn Air Ltd. à Pinehouse Airways Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Référence n 2-D260-1A
N 10824WD au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3552/83(C...
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93-A-1988 | 1988-05-17 |
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le 17 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 77028 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 juillet 1951, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de plates-formes de déchargement, de canalisations, d'un bâtiment...
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1988-R-385 | 1988-05-17 |
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le 17 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 4 janvier 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 45e rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,73 de l'embranchement Airport prenant...
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1988-R-401 | 1988-05-17 |
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le 17 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 octobre 1984 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Dundas est, dans la ville de Toronto, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,19 de l'embranchement Colgate prenant naissance...
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1988-R-400 | 1988-05-17 |
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le 16 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 193 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie de raccordement...
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1988-R-449 | 1988-05-16 |
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le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 17B de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
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1988-R-324 | 1988-05-13 |
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le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Maidstone, dans...
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1988-R-292 | 1988-05-13 |
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le 13 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de l'avenue Kensington, dans la ville d'Estevan, dans la province de la Saskatchewan, au point...
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1988-R-388 | 1988-05-13 |