Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41352 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 décembre 1987, concernant les accidents survenus les 15 janvier 1986, 31 mars 1987 et 6 juin 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du...
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1988-R-284 | 1988-05-19 |
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le 19 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 27 février 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Queen, dans la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,37 de l'embranchement Huron Park prenant naissance...
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1988-R-412 | 1988-05-19 |
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le 19 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 16 février 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Twenty est, dans le canton de Glanbrook, dans la province d'Ontario, au point milliaire 7,98 de la subdivision Hagersville.
Référence...
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1988-R-409 | 1988-05-19 |
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le 19 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1984-00106 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 juin 1984, telle que modifiée par l'ordonnance n° WDR1987-062, en date du 10 mars 1987, autorisant la reconstruction et l'amélioration du chemin municipal au...
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1988-R-351 | 1988-05-19 |
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le 19 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Snowslide, au point milliaire 8,3 de la subdivision Robson, près de Swiftwater, dans la...
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1988-R-323 | 1988-05-19 |
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le 19 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Dundas est, dans la ville de Belleville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 90,05 de la subdivision...
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1988-R-304 | 1988-05-19 |
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le 18 mai 1988
DEMANDE présentée par The Silicon Valley Express, Inc. de San Jose (Californie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION :...
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75-A-1988 | 1988-05-18 |
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le 18 mai 1988
DEMANDE présentée par David J. Husby qui se propose de constituer une société sous le nom de Peregrine Air Charters Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure...
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69-A-1988 | 1988-05-18 |
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le 18 mai 1988
RELATIF au projet d'acquisition, par 160900 Canada inc., de toutes les actions de Les Entreprises voyageur Limitée, 146831 Canada inc. et d'une participation minoritaire dans la Société de transport Maritime Ace inc., Atlantic Searoute Limited (Partnership) et Compagnie de...
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1988-W-421 | 1988-05-18 |
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le 18 mai 1988
RELATIF au projet d'acquisition par Le groupe CSL inc. de ses propres actions détenues par Fednav Limited.
RELATIF à la demande présentée par l'acquéreur en vue d'être soustrait à l'application de la Partie VII de la Loi de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, conformément au...
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1988-W-420 | 1988-05-18 |