Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 9 septembre 1988
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Norman Wells et Fort Norman (Territoires du...
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313-A-1988 | 1988-09-09 |
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Le 9 septembre 1988
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon).
DÉCISION...
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308-A-1988 | 1988-09-09 |
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Le 9 septembre 1988
DEMANDE présentée par Dene Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Lac La Martre (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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312-A-1988 | 1988-09-09 |
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Le 9 septembre 1988
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 1824/68(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A396-1A
N 88282 au rôle
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après le...
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307-A-1988 | 1988-09-09 |
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Le 9 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation de l'espace libre...
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1988-R-801 | 1988-09-09 |
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Le 9 septembre 1988
RELATIF à Grant Float Services Inc. et Active Transport Inc.;
RELATIF à Active Transport Inc. et Sandstone Transport Limited; et
RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, S.R.C. 1970, c. N-17.
Référence n° M-S-40-1
ATTENDU qu'en vertu de l'article 27 de...
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1988-MV-800 | 1988-09-09 |
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Le 8 septembre 1988
RELATIF au transport par chemin de fer de récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par Comdyne I, Inc., en conformité avec le permis spécial 2948 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), versé au dossier n° D.C. 18.7.113 de l'Office.
APRÈS examen des...
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1988-R-799 | 1988-09-08 |
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Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande déposée par l'Alberta Gas Chemicals Inc. (ci-après AGCL) en conformité avec l'article 136 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la Loi) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport...
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1988-R-798 | 1988-09-08 |
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Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation...
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1988-R-797 | 1988-09-08 |
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Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le District de Coquitlam (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement,
b) d'élargir la surface du croisement, et
c) d'installer des projecteurs au croisement...
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1988-R-796 | 1988-09-08 |