Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 39201 - 39210 sur 39832
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 22 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40488 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 31 mars 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue George, dans la ville de Cobourg, dans la...
|
1988-R-517 | 1988-06-22 |
|
le 22 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 122161 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 septembre 1966, laquelle libérait Canadien Pacifique Limitée, en vertu des dispositions du paragraphe 277(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1952, ch. 234, de l'obligation d'ériger et...
|
1988-R-405 | 1988-06-22 |
|
le 22 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Vulcan, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 50,86 de la subdivision Aldersyde de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance n°...
|
1988-R-558 | 1988-06-22 |
|
le 22 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Czar, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 104,8 de la subdivision Hardisty de Canadien Pacifique Limitée, laquelle a été construite en vertu de l'ordonnance n° 84311 de la...
|
1988-R-556 | 1988-06-22 |
|
le 22 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le...
|
1988-R-528 | 1988-06-22 |
|
le 22 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Consumers Gas (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation pour le gaz passant sous la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée le long de l'avenue Kipling, dans la ville de Vaughan, dans la province d'...
|
1988-R-516 | 1988-06-22 |
|
le 22 juin 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes.
Référence n° 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés...
|
1988-R-260 | 1988-06-22 |
|
le 22 juin 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes.
Référence n° 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés...
|
1988-R-259 | 1988-06-22 |
|
le 22 juin 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes.
Référence n° 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés...
|
1988-R-258 | 1988-06-22 |
|
le 22 juin 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes.
Référence n° 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés...
|
1988-R-257 | 1988-06-22 |