Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 39171 - 39180 sur 39832
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 4456/87(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-...
|
164-A-1988 | 1988-06-30 |
|
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Winnipeg (Manitoba), Red Lake, Ear Falls et Dryden (Ontario),...
|
165-A-1988 | 1988-06-30 |
|
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Aero-North Aviation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin...
|
154-A-1988 | 1988-06-30 |
|
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3419/82(NS) en ajoutant l'autorisation de desservir également Thicket Portage et Pikwitonei (Manitoba).
Référence n 2-N332-2A
N 88056 au rôle
Par lettre du 26 avril 1988, Northwinds Northern Inc...
|
162-A-1988 | 1988-06-30 |
|
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de modifier la licence n A.T.C. 2500/75(NS) en y ajoutant Goose Bay (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-F222-5A
N 88112 au rôle
Bradley...
|
145-A-1988 | 1988-06-30 |
|
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Glenn H. Clark qui se propose de constituer une société sous le nom de Sioux Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe munis de flotteurs des groupes A, B et C, à partir d'une...
|
126-A-1988 | 1988-06-30 |
|
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. de Dallas/Fort Worth (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
|
158-A-1988 | 1988-06-30 |
|
le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire et d'élargir les approches du croisement, et
b) d'élargir la surface du croisement,
au chemin Mitchell...
|
1988-R-568 | 1988-06-30 |
|
le 30 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et du chemin Huron Church, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 6,05 de la subdivision Mainline.
Référence n° 3704.8.1
IL EST...
|
1988-R-563 | 1988-06-30 |
|
le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Mississippi au point milliaire 32,43 de la subdivision Chalk River, dans le canton de Pakenham, dans la province d'...
|
1988-R-565 | 1988-06-30 |