Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue de la Montagne, dans la ville de Saint-Tite, dans la province de Québec, au point...
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1988-R-479 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39722 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 septembre 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin de concession n° 12, dans le canton de Medonte...
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1988-R-462 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Winder, dans la ville de Lennoxville, dans la province de Québec, au point milliaire 43...
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1988-R-459 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF aux améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue de Courcelles, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point...
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1988-R-457 | 1988-06-03 |
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le 3 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Barton, dans la ville de Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,29...
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1988-R-399 | 1988-06-03 |
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le 2 juin 1988
AVIS du changement de contrôle proposé de Ontario Express Ltd., de Pacific Western Airlines Corporation à Pacific Western Airlines Corporation et Craig Dobbin Limited, Stadacona Investments Canada Ltd., The Manufacturers Life Insurance Company, The Canada Life Assurance Company,...
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97-A-1988 | 1988-06-02 |
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le 2 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le comté de Two Hills (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement franchissant les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 56,09 de la...
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1988-R-511 | 1988-06-02 |
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le 2 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
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1988-R-356 | 1988-06-02 |
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le 2 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, la voie principale...
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1988-R-486 | 1988-06-02 |
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le 2 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41083 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 septembre 1987 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Topsail Pond, à...
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1988-R-531 | 1988-06-02 |