Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 28 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-38082 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 mai 1985, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Brock, dans la municipalité régionale de...
1988-R-297 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39486 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 juin 1986, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Taites, dans le canton...
1988-R-295 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39534 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de concession "A",...
1988-R-287 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39485 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 juin 1986, concernant, entre autres, l'amélioration au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Perras, dans la municipalité de...
1988-R-286 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39521 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 juin 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Woodward,...
1988-R-279 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39458 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 juin 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Taites, dans le canton de Murray, dans la...
1988-R-273 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39285 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 18 avril 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Pottery, dans la...
1988-R-265 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00146 de la Commission canadienne des transports, en date du 19 juin 1986, laquelle déclarait public le passage privé franchissant la voie ferrée et l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 2,70 de la...
1988-R-272 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF au paiement des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la route n° 9 et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 36,02 de la subdivision Owen Sound, dans la ville d'Orangeville...
1988-R-264 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir une ordonnance concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-240 1988-04-28