Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin du 2e rang, dans la municipalité de Val-Alain, dans la province de Québec, au point...
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1988-R-621 | 1988-07-19 |
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le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Elgin Mills, dans la ville de Richmond Hill, dans la province d'Ontario, au point...
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1988-R-620 | 1988-07-19 |
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le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 201 (rue Ste-Anne), dans la municipalité de St-Clet, dans la province de Québec, au point milliaire 29,...
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1988-R-619 | 1988-07-19 |
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le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route de la Station (auparavant la route St-Philippe-Mont Carmel), dans la paroisse de...
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1988-R-616 | 1988-07-19 |
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le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Second (avenue Bayview), dans la ville de Gwillimbury Est, dans la province d'...
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1988-R-615 | 1988-07-19 |
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le 19 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X63.49 du 8 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 63,49 de la subdivision La...
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1988-R-622 | 1988-07-19 |
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le 19 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 77224 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 août 1951, approuvant un plan présenté par la Chesapeake and Ohio Railway Company montrant l'emplacement projeté de canalisations de raccordement, d'un bâtiment de pompes, de remblais, d'un...
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1988-R-624 | 1988-07-19 |
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le 15 juillet 1988
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des licences nos A.T.C. 2639/77(C) et A.T.C. 3881/85(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-B510-1A-2A
No 88138 au rôle...
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173-A-1988 | 1988-07-15 |
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RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-115-0.83, révisé au 30 juin 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 0,83 de la subdivision Minto et de l'...
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1988-R-636 | 1988-07-15 |
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le 15 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur permettant à la route n° 16 de franchir les voies ferrées de la Compagnie...
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1988-R-612 | 1988-07-15 |