Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN FALCON », un navire de soutien de plongée immatriculé à l’île de Man, pour compléter le 2017 Subsea Program (programme sous-marin de 2017) dans le...
W-2017-41 2017-05-01
Elk Cove Productions, LLC (USA) a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «ASPEN ALTERNATIVE», un autoyacht à semi‑déplacement immatriculé aux îles Caïmans, pour le tournage de scènes, à Vancouver (Colombie-Britannique), du film «...
W-2017-42 2017-05-02
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire de transport de passagers immatriculé aux États-Unis d’Amérique, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (...
W-2017-43 2017-05-04
Hansa Heavy Lift GmbH a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HHL TOKYO », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua‑et‑Barbuda, afin d’extraire une plaque de recouvrement de...
W-2017-44 2017-05-04
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin d’effectuer des travaux d’inspection, de réparation et d’entretien sur la coque de l’unité flottante...
W-2017-5 2017-02-20
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ALEXANDER VON HUMBOLDT II », un grand voilier immatriculé en Allemagne, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Summerside (Île-du-Prince...
W-2017-54 2017-05-24
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « EUROPA », un grand voilier immatriculé aux Pays-Bas, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard);...
W-2017-55 2017-05-24
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULDEN LEEUW », un grand voilier immatriculé aux Pays-Bas, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Pictou (Nouvelle-Écosse); Miramichi (...
W-2017-56 2017-05-24
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WHEN AND IF », un grand voilier immatriculé aux États-Unis d’Amérique, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez‑Vous 2017. Le voilier visitera Port Hawkesbury (Nouvelle-...
W-2017-57 2017-05-24
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WYLDE SWAN », un grand voilier immatriculé aux Pays-Bas, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Hamilton et Bath (Ontario); Trois-...
W-2017-58 2017-05-24