Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du district de Cowichan nord (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Beverly au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer...
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1988-R-512 | 1988-06-01 |
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le 1er juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de Marathon (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le chemin Peninsula au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans le canton...
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1988-R-335 | 1988-06-01 |
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le 1er juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vanier (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant au boulevard Pierre Bertrand de passer sous les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
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1988-R-245 | 1988-06-01 |
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le 31 mai 1988
RELATIF à une demande présentée par Orion Lift Service Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° 2-32-469
ATTENDU que, conformément à l'alinéa...
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1988-A-468 | 1988-05-31 |
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le 27 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en autorisation de desservir également Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence n A.T.C. 338/48(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A821-17A
N 10779 au rôle
La présente demande a été déposée auprès du Comité des...
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98-A-1988 | 1988-05-27 |
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le 27 mai 1988
AVIS du projet d'acquisition d'intérêts dans Northwest Territorial Airways Ltd. et de changement de contrôle de ce dernier, de Northwest International Airways Ltd. et Robert P. Engle à Air Canada.
DÉCISION :ACQUISITION D'INTÉRÊTS ET CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉS.
Référence n 2...
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107-A-1988 | 1988-05-27 |
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le 27 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Consumers Gas Company Limited (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation temporaire en plastique pour le gaz d'un diamètre nominal de quatre pouces passant sous les voies Oakville Freight Mainline (ou...
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1988-R-495 | 1988-05-27 |
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le 27 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00005 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 21 janvier 1986, autorisant la construction du croisement de la promenade Glen franchissant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
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1988-R-411 | 1988-05-27 |
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le 27 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant au chemin de comté n° 36 de franchir ses voies ferrées, au point milliaire 27,52 de la subdivision Belleville, dans...
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1988-R-494 | 1988-05-27 |
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le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Durham sud, à Colborne, dans la province d'Ontario, au point milliaire 119,50 de la subdivision Belleville.
Référence n° 3701.190
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que...
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1988-R-478 | 1988-05-27 |