Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office...
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A-2023-181 | 2023-09-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de d'Islande, énoncée dans un procès verbal signé le 11 juillet 2007 (Entente).
L'...
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A-2023-182 | 2023-09-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade, signé le 9 mai 2017 (Accord).
L'...
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A-2023-183 | 2023-09-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas, énoncée dans un procès-verbal signé le 9 décembre...
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A-2023-184 | 2023-09-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la République de Colombie signé ad referendum le 30 octobre 2017, modifié (Accord).
L'...
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A-2023-185 | 2023-09-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, signé le 11 août 2011 (...
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A-2023-186 | 2023-09-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur les services aériens,...
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A-2023-187 | 2023-09-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis du Mexique sur le transport aérien, signé le 18 février 2014,...
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A-2023-188 | 2023-09-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque, signé le 20 décembre 2016 (Accord).
L'...
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A-2023-189 | 2023-09-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine, signé ad referendum le 2...
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A-2023-190 | 2023-09-25 |