Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

Alaska Airlines, Inc., en son nom; au nom d’Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Horizon Air et d’AlaskaHorizon; au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection, de United Express, d’American Eagle, de SkyWest Airlines et d’AlaskaSkywest; et au nom de LATAM Airlines Group S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Alaska Airlines, en son nom et au nom d’Horizon Air, de SkyWest et de Lan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lan Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Chili et le Canada en vendant des services de...
 189-A-2016 2016-06-15

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Burundi, en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
 190-A-2016 2016-06-15

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et chacun des pays suivants : Ghana et Ouganda, en...
 191-A-2016 2016-06-15

Alaska Airlines, Inc., en son nom; au nom d’Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Horizon Air et d’AlaskaHorizon; au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection, de United Express, d’American Eagle, de SkyWest Airlines et d’AlaskaSkywest - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Alaska Airlines, en son nom et au nom d’Horizon Air, de SkyWest et d’Icelandair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Icelandair d’exploiter son service international régulier entre l’Islande et le Canada en vendant des services de transport en...
 192-A-2016 2016-06-15

Navigatair Inc. - suspension de licences

Navigatair Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux sous...
 2016-A-85 2016-06-15

Statoil Canada Ltd. - licence de cabotage

DEMANDE Statoil Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI ACHIEVER », un navire de soutien en mer bahamien, pour démonter des têtes de puits dans la région du passage Flamand au large de Terre‑Neuve‑...
 185-W-2016 2016-06-13

Technip Canada Limited - licence de cabotage

DEMANDE Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin de remplacer une composante de la conduite d’écoulement sur la conduite d’...
 186-W-2016 2016-06-13

Stena Drilling Limited - licence de cabotage

DEMANDE Stena Drilling Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA ICEMAX », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’...
 187-W-2016 2016-06-13

Aviation Charters, Inc. - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC

Aviation Charters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. Aux termes du paragraphe 84(2) de...
 2016-A-83 2016-06-13

DC Aviation GmbH - exemption de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA

DC Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou d’...
 2016-A-84 2016-06-13
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