Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen d’aéronefs tout-cargo, entre le...
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215-A-2016 | 2016-07-05 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’...
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216-A-2016 | 2016-07-05 |
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DEMANDE
Nexans Skagerrak AS a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « POLAR KING », un navire hydrographique de recherche chypriote, pour fournir des services liés au projet Maritime Link dans le détroit de Cabot entre...
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209-W-2016 | 2016-07-04 |
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Dans sa décision no 225-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Jet-Link AG (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par...
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210-A-2016 | 2016-07-04 |
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DEMANDE
Irvin Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 82 000 barils de bitume, en un...
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211-W-2016 | 2016-07-04 |
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DEMANDE
Irvin Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 82 000 barils de...
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212-W-2016 | 2016-07-04 |
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MidAmerica Jet, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
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2016-A-92 | 2016-06-30 |
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DW Dominican Wings, S.A. exerçant son activité sous le nom de Dominican Wings (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République dominicaine et le Canada....
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208-A-2016 | 2016-06-30 |
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[1] L’Office a émis les décisions indiquées ci-dessous autorisant les demandeurs à exploiter, en partage de codes, leurs services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et divers pays en vendant des services de transport en leur nom (licenciée ou transporteur commercial) sur...
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207-A-2016 | 2016-06-30 |
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Xiamen Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Xiamen Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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204-A-2016 | 2016-06-29 |