Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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IBC Airways, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d’Amérique et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
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2016-A-109 | 2016-07-12 |
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GTA Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d’Amérique et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
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2016-A-108 | 2016-07-12 |
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Alaska Airlines, en son nom et au nom d’Horizon Air, de SkyWest et de Japan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Japan Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Japon et le Canada en vendant des services de...
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227-A-2016 | 2016-07-11 |
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Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Thaïlande en vendant des services de transport...
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226-A-2016 | 2016-07-11 |
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Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Viêtnam en vendant des services de transport en son...
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225-A-2016 | 2016-07-11 |
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E-Z Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
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2016-A-107 | 2016-07-11 |
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EJME (Portugal) Aircraft Management, Lda (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
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2016-A-106 | 2016-07-08 |
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The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, modifiée (LTC) dispose...
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224-A-2016 | 2016-07-08 |
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Multi Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas ...
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2016-A-105 | 2016-07-07 |
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DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 210 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut de Cold Lake, en un voyage, de Sorel (...
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221-W-2016 | 2016-07-07 |