Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRADEWIND ADVENTURE » un pétrolier panaméen, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 14 000 mètres cubes chacun, de Québec ou Lévis...
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222-W-2016 | 2016-07-07 |
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DEMANDE
Sandvik Mining Canada a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MV HAPPY STAR », un navire de charges lourdes des Pays-Bas, afin de transporter un nouveau chargeur de navire de 880 tonnes métriques de la Chine à la jetée de Westshore Terminals, au...
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223-W-2016 | 2016-07-07 |
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Air Canada, en son nom et au nom d’Etihad Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les Émirats arabes unis en vendant des services de transport en son...
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218-A-2016 | 2016-07-06 |
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DEMANDE
Crosby Marine Film Services a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. KARINA JEAN », un yacht américain, pour le tournage de scènes, à Vancouver et à Victoria (Colombie‑Britannique), du film « Ninth Passenger », qui nécessitent un...
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219-W-2016 | 2016-07-06 |
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DEMANDE
Crosby Marine Film Services a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. ZENITH », un yacht des îles Caïmans, pour le tournage de scènes, à Vancouver et à Victoria (Colombie-Britannique), du film « Ninth Passenger », qui nécessitent un...
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220-W-2016 | 2016-07-06 |
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Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited exerçant son activité sous le nom de Nalcor Energy (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la...
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2016-A-104 | 2016-07-05 |
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Cargologicair Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décember 2009.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
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2016-A-102 | 2016-07-05 |
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Cargologicair Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
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2016-A-103 | 2016-07-05 |
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Heartland Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2016-A-101 | 2016-07-05 |
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USAC Airways 693 LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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217-A-2016 | 2016-07-05 |