Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans son arrêté no 2015-A-147, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Delco Aviation Ltée (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
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234-A-2016 | 2016-07-14 |
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Silvertip Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur...
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233-A-2016 | 2016-07-14 |
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Executive Flight Services, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis...
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2016-A-112 | 2016-07-14 |
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Kingston Flying Club (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas...
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2016-A-110 | 2016-07-13 |
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Solar Cargo, C.A. exerçant son activité sous le nom de Solar Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du RTA dans la mesure où certaines dispositions du RTA ne cadrent pas avec l’esprit de la Politique gouvernementale canadienne sur les services...
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2016-A-111 | 2016-07-13 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une révision de la décision no 80-A-2016.
INTRODUCTION
La décision no 80-A-2016 a modifié la décision no 301-A-2015 en supprimant la restriction visant des pays en particulier; ainsi, l’autorisation accordée à Air Canada pour l’...
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230-A-2016 | 2016-07-13 |
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Dans sa décision no 217-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Blue Bell Air, LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
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232-A-2016 | 2016-07-13 |
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DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin de remplacer une composante de la conduite d’écoulement sur la conduite d’...
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231-W-2016 | 2016-07-13 |
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Sky Way Enterprises, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
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229-A-2016 | 2016-07-12 |
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DEMANDE
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier américain. L’activité commencera le 18 juillet et se terminera le 15 août 2016.
QUESTIONS
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible...
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228-W-2016 | 2016-07-12 |