Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Sable Aviation 44 60 Incorporated exerçant son activité sous le nom de Sable Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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205-A-2016 | 2016-06-29 |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UGALE », un pétrolier des Îles Marshall, pour transporter environ 45 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, de Québec ou Lévis (Québec) à des endroits au nord du Québec...
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206-W-2016 | 2016-06-29 |
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L-3 Communications Flight International Aviation LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
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2016-A-91 | 2016-06-29 |
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Aero Taxi, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2016-A-90 | 2016-06-28 |
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DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PICTON CASTLE », un voilier-école des îles Cook, pour le tournage d’une série télévisée. Le navire arrivera à Caraquet (Nouveau Brunswick) et naviguera jusqu’à Québec (Québec), puis à...
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203-W-2016 | 2016-06-28 |
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Dans son arrêté no 2015-A-101, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Spring City Aviation, Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
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202-A-2016 | 2016-06-27 |
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First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fourni par Lynden.
First Air a...
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201-A-2016 | 2016-06-24 |
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INTRODUCTION
[1] Le 2 septembre 2013, Tom Brown a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il alléguait, en partie, que les suppléments pour le carburant appliqués par Air Canada, exerçant également son activité sous le nom d’Air ...
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200-C-A-2016 | 2016-06-23 |
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Tempus Jets, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2016-A-89 | 2016-06-22 |
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Middle East Airlines Airliban S.A.L. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en...
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197-A-2016 | 2016-06-21 |