Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Direct Approach Aviation LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2016-A-73 | 2016-06-02 |
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WestJet, en son nom et au nom de Hainan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Hainan Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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172-A-2016 | 2016-06-01 |
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DEMANDE
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SCT MATTERHORN », un pétrolier immatriculé en Suisse, afin de transporter environ 10 000 tonnes métriques d’acide sulfurique, en un voyage,...
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173-W-2016 | 2016-06-01 |
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Dans sa décision no 203-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Green Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports...
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174-A-2016 | 2016-06-01 |
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Delta, en son nom et au nom d’Alitalia, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Delta d’exploiter son service international régulier à partir des États-Unis d’Amérique via le Canada vers l’Italie et au-delà, dans le cadre de l’exercice de droits...
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171-A-2016 | 2016-05-31 |
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FlighTime Business Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Capital Wings (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2016-A-72 | 2016-05-31 |
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“Aeronaves TSM”, S.A. de C.V exerçant son activité sous le nom d’Aeronaves TSM (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la...
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2016-A-71 | 2016-05-30 |
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DEMANDE
Kiewit – Kvaerner Contractors A Partnership a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BOA 34 » et du « BOA 37 », deux barges transporteuses de charges lourdes semi‑submersibles norvégiennes, connectées...
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167-W-2016 | 2016-05-30 |
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DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE SENTINEL », un navire de pose et de réparation de câbles immatriculé au Royaume-Unis, pour effectuer, au besoin, des travaux de...
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168-W-2016 | 2016-05-30 |
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El Al, en son nom et au nom de Privilege Style, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Privilege Style, à compter...
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169-A-2016 | 2016-05-30 |