Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros...
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141-A-2016 | 2016-05-11 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros...
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142-A-2016 | 2016-05-11 |
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DEMANDE
Fathom a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « INVESTIGATOR », une barge-citerne à double coque américaine, qui partira de Vancouver avec une charge de deux types de produits combustibles pour se diriger vers la...
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143-W-2016 | 2016-05-11 |
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NJI, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2016-A-65 | 2016-05-11 |
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Avjet Corporation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
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2016-A-64 | 2016-05-10 |
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Golden Eagle Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sterling Executive Charter (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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138-A-2016 | 2016-05-05 |
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Bromma Business Jet AB (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suède et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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139-A-2016 | 2016-05-05 |
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Transaero Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie signé le 18 décembre 2000, modifié.
La licenciée ne répond plus à la...
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2016-A-61 | 2016-05-04 |
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Transaero Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Fédération de Russie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
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2016-A-62 | 2016-05-04 |
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Dorato Jets LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2016-A-63 | 2016-05-04 |