Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo)...
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164-A-2016 | 2016-05-20 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo)...
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165-A-2016 | 2016-05-20 |
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DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORTH SEA GIANT », un navire polyvalent maltais, afin d’effectuer des activités entre le centre de forage principal et l’unité flottante de...
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153-W-2016 | 2016-05-18 |
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Dans sa décision no 176-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Aviation Roger Forgues Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la...
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154-A-2016 | 2016-05-18 |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STEN BALTIC », un pétrolier norvégien, pour transporter des produits pétroliers raffinés en plusieurs voyages, d’environ 10 000 à 16 000 mètres cubes chacun, de Québec ou Lévis (...
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155-W-2016 | 2016-05-18 |
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Bromma Business Jet AB (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
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2016-A-68 | 2016-05-18 |
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XOJet, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
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2016-A-69 | 2016-05-18 |
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Oak Air, Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
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2016-A-70 | 2016-05-18 |
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Suncor Energy Services Inc. (Suncor) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il se prononce sur la question de savoir si elle doit détenir une licence délivrée par l’Office pour transporter des passagers à l’intérieur du Canada en réponse aux demandes...
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152-A-2016 | 2016-05-17 |
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DEMANDE
The CSL Group Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M/V CEMBAY », un cimentier bahamien, afin de transporter environ 60 000 tonnes métriques de ciment, en cinq à dix voyages, de Halifax (Nouvelle‑...
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151-W-2016 | 2016-05-17 |