Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

Zimmer Air Services Inc. - suspension de licence

Zimmer Air Services Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
 2016-A-19 2016-02-10

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Airlines Inc. exerçant également son activité sous le nom de Sky Regional et de Air Canada Express; au nom d’Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d’EVAS Air; au nom d’Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’ Air Canada Express, et au nom de Middle East Airlines Airliban S.A.L. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada en son nom, au nom de Jazz, de Sky Regional, d’EVAS Air, d’Air Georgian et de MEA, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada et le Liban en...
 42-A-2016 2016-02-09

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada et le Liban en vendant des services de transport en son...
 38-A-2016 2016-02-09

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Aegean Airlines S.A. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada, en son nom et au nom de Aegean, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada et le Liban en vendant des services de transport en son nom sur les...
 39-A-2016 2016-02-09

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa et de CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada et le Liban en vendant des services de transport...
 40-A-2016 2016-02-09

Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - autorisation extrabilatérale

Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des droits extrabilatéraux afin de permettre à : Air Canada de desservir le point supplémentaire Izmir, Turquie, en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
 41-A-2016 2016-02-09

Vivian Danielson, Elizabeth Shankoff et Gerald Abram contre Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - demande en vue de faire construire un passage privé au point milliaire 48,65 de la subdivision Cascade de CP, à l’ouest de Hope (Colombie-Britannique)

INTRODUCTION [1] Le 19 décembre 2014, Vivian Danielson, Elizabeth Shankoff et Gerald Abram (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports de Canada (Office) en vertu de l’article 103 de la LTC en vue de faire construire un passage privé au...
 37-R-2016 2016-02-09

Priester Aviation, LLC - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA

Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
 2016-A-18 2016-02-05

Mark McDonald contre l’Administration de pilotage de l’Atlantique - projet de tarif des droits de pilotage publié par l’Administration de pilotage de l’Atlantique

CONTEXTE [1] Aux termes de la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14, l’Administration de pilotage de l’Atlantique (Administration) a le mandat de mettre sur pied, de faire fonctionner, d’entretenir et de gérer, pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace dans les eaux...
 35-W-2016 2016-02-05

Héli‑Excel Inc. - suspension de licence

Dans sa décision no 36-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Héli-Excel Inc. (licenciée). La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée. L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’appui...
 36-A-2016 2016-02-05
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