Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Aeroenlaces Nacionales S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Vivaaerobus (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L’Office...
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22-A-2016 | 2016-01-27 |
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Freedom Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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21-A-2016 | 2016-01-26 |
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ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis...
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2016-A-9 | 2016-01-26 |
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Galaxy Airways Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
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2016-A-8 | 2016-01-26 |
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Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Luxembourg et le Canada.
L’...
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18-A-2016 | 2016-01-25 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Taipei.
L’Office est convaincu que la...
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19-A-2016 | 2016-01-25 |
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Evelop Airlines SL (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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20-A-2016 | 2016-01-25 |
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Canadian North a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption de l’application de l’alinéa 18c) du RTA afin de lui permettre d’exploiter des services internationaux au moyen d’un de ses aéronefs Boeing 737-300 affichant la livrée de Celebrity X Cruises....
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2016-A-7 | 2016-01-25 |
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KLM, en son nom et au nom de Jet Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Jet Airways d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Inde en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par KLM...
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17-A-2016 | 2016-01-22 |
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Maximum Flight Advantages LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2016-A-6 | 2016-01-22 |