Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Koweït en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
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11-A-2016 | 2016-01-18 |
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Dans son arrêté no 2015-A-89, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Chartaire, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 75(2)b) de la...
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6-A-2016 | 2016-01-14 |
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JS Ventures, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
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2016-A-4 | 2016-01-12 |
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Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2016-A-3 | 2016-01-12 |
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INTRODUCTION
[1] Jelena Cvijic a déposé une demande, au nom de son fils, Nemanja Babic, et de Mariya Bugrova (demandeurs), auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing au sujet du refus de Sunwing de leur émettre des cartes d’embarquement pour le vol no WG324 entre...
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5-C-A-2016 | 2016-01-12 |
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Airbus Transport International snc (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
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2016-A-2 | 2016-01-11 |
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DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GEOGRAPH », un navire chypriote de soutien en mer, afin d’effectuer un levé d’une conduite de transition de câble sous-marin au moyen d’un...
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4-W-2016 | 2016-01-11 |
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CN a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 97001-7 pour y supprimer la référence à la Compagnie du complexe ferroviaire Shawinigan (CCFC) de l’annexe de son certificat d’aptitude.
Dans sa demande, CN demande que la référence à CCFC...
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3-R-2016 | 2016-01-08 |
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Sky Night, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur...
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2016-A-1 | 2016-01-08 |
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Introduction
En vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14 (Loi sur le pilotage), l’Administration de pilotage de l’Atlantique (APA) a publié un avis au sujet du Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique,...
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LET-W-1-2016 | 2016-01-07 |