Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 4971 - 4980 sur 39679
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
INTRODUCTION
[1] Vijaya Mallanagouda a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways (India) Limited (Jet Airways) concernant des dommages allégués à ses bagages et des articles manquants durant un voyage avec sa famille de Toronto (Ontario), Canada, à...
|
384-C-A-2015 | 2015-12-14 |
|
8712018 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ligne aérienne Destinations et de 50 Degrés Nord (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la...
|
385-A-2015 | 2015-12-14 |
|
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Nigeria en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
|
383-A-2015 | 2015-12-11 |
|
SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection, de United Express, d’American Eagle, de SkyWest Airlines et d’AlaskaSkywest (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande...
|
382-A-2015 | 2015-12-11 |
|
Cockrell Resources, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
|
2015-A-224 | 2015-12-10 |
|
Jet Linx Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
|
2015-A-225 | 2015-12-10 |
|
Flight Options, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
|
2015-A-226 | 2015-12-10 |
|
WestJet, en son nom et au nom de TAM Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à TAM Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Brésil et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
|
381-A-2015 | 2015-12-10 |
|
East Coast Flight Services, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis...
|
2015-A-223 | 2015-12-09 |
|
Midlantic Jet Charters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aircraft Management & Charter - ACY (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
|
2015-A-222 | 2015-12-09 |