Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Allseas Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CALAMITY JANE », un navire de soutien à l’excavation maltais, pour soutenir un navire poseur de canalisations pendant l’installation de...
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371-W-2015 | 2015-12-01 |
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Salt Spring Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Saltspring Air (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
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372-A-2015 | 2015-12-01 |
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Meadow Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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2015-A-210 | 2015-11-30 |
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Alaska Airlines, en son nom, au nom d’Horizon Air, au nom de SkyWest et au nom d’Emirates, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Emirates d’exploiter son service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada en vendant des...
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367-A-2015 | 2015-11-30 |
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Precision Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2015-A-211 | 2015-11-30 |
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North Star Aero Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2015-A-212 | 2015-11-30 |
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Alaska Airlines, au nom d’Horizon Air et au nom d’Icelandair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Icelandair d’exploiter son service international régulier entre l’Islande et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
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366-A-2015 | 2015-11-27 |
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Alaska Airlines, en son nom et au nom de Lan Peru, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lan Peru d’exploiter son service international régulier entre le Pérou et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
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364-A-2015 | 2015-11-26 |
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British Airways, en son nom et au nom d’Aer Lingus, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
British Airways d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des...
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365-A-2015 | 2015-11-26 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office...
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363-A-2015 | 2015-11-26 |